Journée internationale des Droits des Femmes
Aujourd’hui nous sommes le 8 mars. C’est la journée de commémoration des Droits des femmes. Pour ce jour spécial, parce que le travail a permis l’émancipation des femmes, Flexance vous propose une rétrospective des avancées des droits des femmes en matière de travail.
Savez-vous quand l’égalité femmes-hommes est devenu un principe constitutionnel ?
Les grandes dates et leurs avancées
Sachez que :
Le 2 novembre 1892, la Loi limite la durée du travail des femmes à onze heures par jour et leur interdit le travail de nuit dans l’industrie.
C’est depuis 1946 que l’égalité femmes-hommes est un principe constitutionnel. La loi assure aux femmes dans tous les domaines des droits égaux à ceux des hommes.
La loi du 22 décembre 1972 pose le principe de l’égalité de rémunération “pour un même travail ou un travail de valeur égale”.
La loi du 11 juillet 1975 interdit de rédiger une offre d’emploi réservée à un sexe, de refuser une embauche ou de licencier en fonction du sexe ou de la situation de famille “sauf motif légitime”.
En France, c’est la loi du 13 juillet 1983 (dite loi Roudy) qui transpose la directive européenne. La loi réaffirme le principe de l’égalité dans tout le champ professionnel (recrutement, rémunération, promotion ou formation). La loi oblige les entreprises à produire un rapport annuel sur la situation comparée des femmes et des hommes dans l’entreprise. L’objectif du rapport de situation comparée (RSC) est de formaliser et de quantifier les inégalités professionnelles.
La loi du 9 mai 2001 (dite loi Génisson) encourage la mise en œuvre de “mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées notamment en ce qui concerne les conditions d’accès à l’emploi, à la formation et à la promotion professionnelle et pour ce qui est des conditions de travail et d’emploi”.
La loi du 23 mars 2006 impose des négociations sur des mesures de suppression des écarts de rémunérations qui doivent avoir disparu au 31 décembre 2010.
La loi du 27 janvier 2011 prévoit l’instauration progressive de quotas pour aller vers la féminisation des instances dirigeantes des grandes entreprises (entreprises publiques et entreprises cotées en bourse).
La loi du 17 août 2015 instaure également une obligation de représentation équilibrée au sein des instances représentatives du personnel dans l’entreprise (délégués syndicaux, délégués du personnel, membres du comité d’entreprise).
La loi du 24 décembre 2021 impose des quotas dans les postes de direction des grandes entreprises : 40% de femmes cadres dirigeantes d’ici à 2030, sous peine de pénalité financière pour les entreprises (1% de la masse salariale au maximum).